La situation des brevets en Europe : stable, mais sans avancée majeure

Comme l'a indiqué Evertiq l'année dernière, le nombre de dépôts en 2023 a augmenté de 2,9 % par rapport à 2022, atteignant le total le plus élevé de l'histoire de l'OEB. Cependant, la majorité de ces dépôts provenaient de pays non européens.

Chiffres stables, pas de nouveau record

Le dernier rapport de l'OEB indique que 199 264 demandes ont été déposées en 2024, soit seulement 11 de moins que l'année précédente. Cela représente une légère baisse de 0,1 %, qui ne change pas grand-chose à la situation générale : les entreprises et les inventeurs continuent de rechercher une protection de la propriété intellectuelle en Europe.

L'IA et les énergies vertes en hausse

Le secteur le plus représenté en termes de dépôts de brevets est celui des technologies informatiques, notamment les innovations liées à l'intelligence artificielle. Les dépôts dans ce domaine ont augmenté de 3,3 % par rapport à l'année précédente, le propulsant à la première place. Une forte croissance (+8,9 %) a également été enregistrée dans le domaine des machines électriques, des appareils et de l'énergie, y compris les énergies propres. Il s'agit désormais du deuxième domaine technique le plus actif à l'OEB.

En revanche, les communications numériques et les technologies médicales ont enregistré des baisses respectives de 6,3 % et 3 %, se classant troisième et quatrième dans le classement général.

L'Europe affiche une croissance modérée, les dépôts non européens restant majoritaires

L'Europe, en revanche, n'a pas de quoi se réjouir. Les demandes de brevets émanant des 39 États membres de l'OEB, dont les 27 États membres de l'UE, n'ont augmenté que de 0,3 %. Le rythme précédemment dynamique des dépôts en provenance du sud-est de la Chine s'est également ralenti. En 2024, les dépôts dans cette région n'ont augmenté que de 0,5 %. La plus forte croissance en glissement annuel a été enregistrée par la Corée du Sud, avec une augmentation de 4,2 %.

Sur les 199 264 demandes déposées auprès de l'OEB en 2024, 43,3 % provenaient des États membres de l'OEB. L'Allemagne, la France et les Pays-Bas arrivaient en tête :

• Allemagne : 25 033 dépôts (12,6 %)
• France : 10 980 (5,5 %)
• Pays-Bas : 7 054 (3,5 %)
• Suède : 2,5 %
• Italie : 2,5 %
• Autres pays de l'UE : 7,8 %
• Suisse : 5 %
• Royaume-Uni : 3 %
• Autres pays de l'OEB : 0,9 %

Les pays hors OEB ont contribué à 56,7 % de l'ensemble des dépôts, selon le classement suivant :

• États-Unis : 24 %
• Japon : 10,6 %
• Chine : 10,1 %
• Corée du Sud : 6,6 %
• Autres : 5,5 %

Sur le plan national, on notera qu’en 2024, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a recensé 15 458 demandes de brevet, maintenant ainsi une stabilité dans les chiffres globaux.

Notablement, les petites et moyennes entreprises (PME) ont enregistré une augmentation de 2 % de ces dépôts, démontrant la vigueur de la propriété industrielle française et les bénéfices tangibles des modifications apportées par la loi PACTE.

“C’est une année marquante pour les PME qui se distinguent dans le palmarès de l’INPI ; deux d’entre elles intègrent le classement pour la première fois, reflétant l’importance d’adopter une stratégie efficace en matière de propriété industrielle,” affirme Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.

Il souligne l’engagement continu de l’institut à sensibiliser et soutenir les jeunes entreprises dans la maîtrise de ces outils essentiels.

Quant au classement des plus grands déposants de brevets, il voit Stellantis conserver la première place avec 1 289 nouvelles demandes, malgré une baisse par rapport aux 1 542 demandes de 2023. Safran maintient sa position en deuxième lieu avec 1 216 demandes, tandis que L’Oréal monte sur le podium à la troisième position. Le géant des cosmétiques a réalisé un bond significatif, passant de 570 à 740 demandes de brevet, soit une augmentation impressionnante de 30%.

Principaux domaines techniques

Sur la base des brevets déposés, l'OEB a identifié les dix domaines techniques les plus importants en 2024. Ceux-ci représentaient près de 57 % de l'ensemble des dépôts. Parmi ces dix domaines, cinq ont enregistré une croissance. La plus forte augmentation a été observée dans le domaine des machines électriques, des appareils et de l'énergie (y compris les technologies vertes), qui a progressé de 8,9 % par rapport à l'année précédente.

La technologie informatique est devenue le domaine technique le plus important, dépassant celui des communications numériques, qui a reculé de 6,3 %. Voici la répartition des chiffres :

• Technologie informatique : 16 815 dépôts
• Machines électriques, appareils électriques et énergie : 16 142
• Communications numériques : 15 983
• Technologie médicale : 10 026
• Mesure : 9 601
• Biotechnologie : 8 479
• Produits pharmaceutiques : 8 359
• Autres machines spéciales : 6 258
• Chimie fine organique : 6 092

Qui dépose les demandes de brevet ?

Sur l'ensemble des demandes déposées :

• 71 % proviennent de grandes entreprises
• 22 % de PME et d'inventeurs individuels
• 7 % d'universités et d'instituts de recherche

Selon l'OEB, ces chiffres soulignent la présence importante des petits acteurs dans le secteur européen des brevets.

Principaux demandeurs en 2024

Samsung reste en tête avec plus de 5 000 dépôts. Si les entreprises asiatiques et américaines occupent les 10 premières places, plusieurs acteurs européens, dont Siemens, BASF et Ericsson, conservent leur position.

1. Samsung (Corée du Sud) : 5 107
2. Huawei (Chine) : 4 322
3. LG (Corée du Sud) : 3 623
4. Qualcomm (États-Unis) : 3 015
5. RTX (États-Unis) : 2 061
6. Siemens (Allemagne) : 1 830
7. BASF (Allemagne) : 1 599
8. Ericsson (Suède) : 1 470
9. Sony (Japon) : 1 307
10. Robert Bosch (Allemagne) : 1 249
11. Philips (Pays-Bas) : 1 231
12. Nokia (Finlande) : 1 186
13. Alphabet (États-Unis) : 1 171
14. CATL (Chine) : 1 163
15. Microsoft (États-Unis) : 1 131
16. ZTE (Chine) : 999
17. Panasonic (Japon) : 990
18. Interdigital (États-Unis) : 863
19. Apple (États-Unis) : 806
20. Xiaomi (Chine) : 763

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