Le crédit d'impôt recherche (CIR) pour lutter contre la délocalisation de l'électronique en France ?
Entre 2012 et 2022, l'industrie française a été le principal bénéficiaire des dispositifs de soutien à la recherche et développement (R&D), au commerce extérieur, à l'emploi, ainsi qu'à la transition énergétique et à la décarbonation. Parmi ces dispositifs, le crédit d'impôt recherche (CIR) joue un rôle majeur, notamment pour le secteur de l'électronique. Cet article s'inscrit dans le cadre de notre analyse du rapport de la Cour des Comptes "10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles" publié le 28 novembre 2024.
La France se distingue au sein de l'OCDE par son soutien public élevé à la R&D, en particulier grâce aux dispositifs indirects comme le CIR. En 2021, 60 % de ce crédit a été attribué au secteur industriel, dont 15,5 % spécifiquement pour l'industrie électrique et électronique. Le CIR vise à inciter les entreprises à investir davantage dans la R&D, améliorer leurs performances économiques et renforcer l'attractivité de la France pour les multinationales.
Cependant, malgré son importance, une évaluation par la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’innovation (CNEPI) a révélé un effet d'entraînement modéré du CIR sur les dépenses en R&D. Bien que le CIR ait permis de limiter la délocalisation des centres de recherche, son impact sur l'attractivité globale de la France reste limité.
Les enjeux d'attractivité pour le secteur électronique
Pour le secteur électronique, la proximité entre production et R&D est essentielle. Les produits matures tels que les semi-conducteurs nécessitent une dissociation entre ces deux activités, ce qui peut poser des défis en matière d'innovation.
En revanche, pour des produits émergents comme les nanomatériaux, une excellent coordination est nécessaire. La France est particulièrement vulnérable aux délocalisations dans ce domaine, car les grandes entreprises peuvent facilement transférer leurs capacités de production sans compromettre leurs actifs immatériels.
Subventions nationales et européennes : un soutien concentré sur les grandes entreprises
Entre 2012 et 2023, les aides à la R&D ont atteint 4,8 milliards d'euros, dont 81 % ont été allouées à des entreprises industrielles. Le programme 190, axé sur la recherche dans les domaines de l'énergie et du développement durable, a représenté une part significative de ces financements. Dans ce contexte, STMicroelectronics a bénéficié d'un soutien important dans le cadre des plans nano.
Le secteur aéronautique, bien qu'il soit distinct du secteur électronique, illustre également les défis liés aux investissements à long terme. Les instruments spécifiques mis en place par l'État pour soutenir cette industrie pourraient servir de modèle pour renforcer le soutien à la R&D dans le secteur électronique.
Vers une amélioration de l'efficacité du CIR
Pour optimiser l'efficacité du CIR sans nuire à son attrait pour les entreprises, plusieurs mesures sont envisagées. Cela inclut des ajustements dans le calcul des dépenses éligibles et un plafonnement du montant du CIR par bénéficiaire.
Une telle réforme pourrait générer des économies tout en maintenant un environnement favorable à l'innovation dans le secteur électronique.
Bien que le soutien public à la R&D en France ait permis au secteur électronique de bénéficier d'importants financements, il est indispensable d'améliorer l'efficacité des dispositifs existants pour maintenir une dynamique d'innovation compétitive face aux défis mondiaux.