Applied Materials va payer 252 millions de dollars pour des exportations illégales vers la Chine
Applied Materials est parvenu à un accord avec le Bureau of Industry and Security (BIS) du département américain du Commerce concernant des violations présumées de la réglementation sur les exportations. L’entreprise versera 252,5 millions de dollars, soit la deuxième sanction la plus élevée jamais infligée par le BIS.
L’affaire concerne des livraisons d’équipements de fabrication de semi-conducteurs (implanteurs ioniques) vers la Chine entre novembre 2020 et juillet 2022. Les équipements ont été expédiés via Applied Materials Korea sans les licences d’exportation requises, après que le client chinois a été inscrit sur la liste des entités (Entity List). La valeur des marchandises concernées est estimée à environ 126 millions de dollars.
« Le Bureau of Industry and Security est fermement engagé dans la protection des technologies américaines sensibles et dans la dissuasion des contrevenants. Lorsque des entreprises exportent leurs produits à travers le monde, elles doivent respecter la loi ou s’exposer à de lourdes sanctions », a déclaré Jeffrey Kessler, sous-secrétaire au Commerce chargé de l’Industrie et de la Sécurité, dans un communiqué de presse.
La sanction de 252 millions de dollars — soit le double de la valeur des transactions — correspond au montant maximal autorisé par la loi. Dans le cadre de l’accord, Applied Materials procédera à des audits de son programme de conformité aux règles d’exportation et fournira des certifications annuelles au BIS. Les employés responsables des expéditions, y compris des cadres supérieurs du commerce et de la production, ont quitté l’entreprise.
Le département américain de la Justice ainsi que la Securities and Exchange Commission ont clos leurs enquêtes connexes sans engager de poursuites. Applied Materials a indiqué que cet accord met fin à l’examen du gouvernement américain et que l’entreprise reste engagée en faveur de pratiques de conformité rigoureuses.
« Applied Materials se félicite du fait que le département de la Justice et la SEC aient clos leurs examens respectifs et qu’un accord civil ait été conclu avec le département du Commerce, mettant ainsi un terme à l’examen du gouvernement américain. Applied estime que la résolution de cette affaire est dans le meilleur intérêt de l’entreprise, de ses clients, de ses employés et de ses actionnaires », écrit Applied Materials dans un communiqué distinct.
